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Avis juridique

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Nom de l'entreprise : ASTURIAN BIOTECHNOLOGY, S.A.
Nom commercial : Asturbiotech
Siège social : CTRA. CARBONERA, 2.248. POLG. DE ROCES, 5. 33211 GIJÓN. ASTURIES.
CAF : A52533981
Téléphone : 985307131
Télécopieur : 985167415
Courrier : FIV@ASTURBIOTECH.ES
Registre du Commerce : Coopératives des Asturies 33 / O-312
Domaine : lacooperativa.es

OBJET

Le fournisseur, responsable du site Web, met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site Internet concernant les conditions d'utilisation du site Internet.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à se conformer strictement aux dispositions énoncées dans les présentes, ainsi qu'à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de pré-notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site Web du fournisseur.

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Responsabilité

Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers extérieur.

Le site Web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d'informations que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne accédant à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site Web sont, dans tous les cas, de nature temporaire dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et ils disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Depuis le site Web du client, il est possible qu'il soit redirigé vers le contenu de sites Web tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu publié par des tiers sur leurs sites Web, il n'assume aucune responsabilité pour un tel contenu. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site Web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web. site Internet. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale , les droits des tiers ou les bonnes mœurs et l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il existe un contenu sur le site Web qui pourrait faire l'objet de cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

Ce site Web a été examiné et testé pour s'assurer qu'il fonctionne correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent survenir rendant l'accès au site impossible.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le fournisseur s'engage profondément à se conformer à la réglementation espagnole en matière de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues à l'art. 9 de la loi 15/1999, sur la protection des données personnelles (LOPD) et dans le règlement de développement de la LOPD.

Le fournisseur met la politique de confidentialité de l'entité à la disposition des utilisateurs, en informant les utilisateurs sur les aspects suivants :

  • Données de la personne en charge du traitement.
  • Données traitées.
  • Fichier dans lequel sont stockés.
  • But du traitement.
  • Obligation ou non de les fournir, ainsi que les conséquences en cas de non-fourniture.
  • Sur les droits de tous les utilisateurs et la procédure pour les exercer.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse de partie des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les réglementations de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent dans tous les cas une autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au fournisseur et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de l'autorisation expresse et préalable de sa part.

El prestador reconoce a favor de sus titulares los correspondientes derechos de propiedad industrial e intelectual, no implicando su sola mención o aparición en el sitio web la existencia de derechos o responsabilidad alguna del prestador sobre los mismos, como tampoco respaldo, patrocinio o recomendación por parte du même.

Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l'un des contenus du site Web, vous pouvez le faire via l'e-mail suivant.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour résoudre tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation, les cours et tribunaux de la Mairie de Gijón.

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